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I. Propriété

Le site photocoptere.fr est dénommé ci-après sous le nom de domaine avec l’extension générique Photocoptere.tld

Photocoptere.tld est la propriété exclusive de la société Photocoptere (SIREN 413 455 262)

Le Directeur de publication est Mr Jean Philippe CULAS, Dirigeant.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Photocoptère est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de la société Photocoptère et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Par ailleurs les images figurant sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société Photocoptère ou de son ayant-droit, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

II. Hébergement

Photocoptere.tld est hébergé en France par :

SAS OVH

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011

2, rue Kellermann

59100 ROUBAIX

FRANCE

Téléphone : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 euros/min)

Site Internet : www.ovh.com

III. Objet du service

Photocoptere.tld est un site Internet qui a pour vocation de présenter l’activité de la société Photocoptère, domiciliée cidex 25 25720 Pugey

Photocoptere.tld n’a pas pour objet de présenter d’autres activités. Malgré tout le soin apporté aux mises à jour de notre site, les photos et informations présentées ne sont pas contractuelles. Il appartient à l’internaute de vérifier l’information auprès de la société Photocoptère.

L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice et s’engage à la respecter.

L’utilisateur déclare savoir que l’Internet est un réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. L’accès au réseau est ouvert à tout utilisateur ayant obtenu une adresse auprès d’un organisme accrédité. La gestion est décentralisée en réseaux interconnectés.

IV. Responsabilité

Malgré tout le soin apporté à notre politique de partenariat, la société Photocoptère décline toute responsabilité sur le contenu des sites liés à Photocoptere.tld ; Notre responsabilité ne pourra être recherchée au sujet des liens hypertextes mis en place en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet ou provenant du réseau vers Photocoptere.tld

Les utilisateurs ou visiteurs de Photocoptere.tld peuvent mettre en place des hyperliens en direction de ce site sous leur seule responsabilité, à la condition expresse que les dits liens n’aient pas pour objectif de nuire à l’intégrité, à la réputation ou au référencement de Photocoptere.tld

En cliquant sur un lien hypertexte externe, l’internaute reconnaît qu’il change de site et que dès lors, l’ensemble des informations disponibles sur les sites auxquels il a accès ne relève plus des présentes.

La société Photocoptère ne propose aucune garantie quant à la fiabilité ou au fonctionnement de ce service. Photocoptère ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service.

V. Confidentialité

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Nos bases de données sont déclarées sous le N° en cours d’immatriculation.

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